Coopération financière et technique en faveur des PVD d'Amérique latine et d'Asie: orientations pour la période 1991-95

Informations de base

1990/1237(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/12/1990 Publication de la proposition législative COM(1990)0654
25/01/1991 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/05/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1996 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1990/1237(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission DEVE/3/02570

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex