Observatoire législatif
Parlement européen
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1991/0532(CNS)

Conservation des ressources de pêche (règl. 3094/86/CEE). Codification

Informations de base

1991/0532(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2016/0074(COD)
Modification 2006/0169(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    JURI
    Juridique et droits des citoyens
    • Commission au fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      JURI
      Juridique et droits des citoyens
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    PECH
    Pêche
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Affaires générales 2003 29/04/1997

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/06/1991 Publication de la proposition législative initiale SEC(1991)1073
06/12/1995 Publication de la proposition législative COM(1995)0613
01/02/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/1996 Vote en commission
08/07/1996 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(1996)0317
26/09/1996 Reconsultation officielle du Parlement
29/10/1996 Vote en commission
29/04/1997 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1997 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1991/0532(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2016/0074(COD)
Modification 2006/0169(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/4/08275
JURI/4/07566

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final