Fiche de procédure : 1993/0486(SYN) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/0486(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	WIJSENBEEK Florus A. (ELDR)	26/07/1994

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	1893	08/12/1995
Transports, télécommunications et énergie	1870	28/09/1995
Budget	1945	23/07/1996

Date	Evénement	Référence
15/12/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0679
23/02/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/1994	Vote en commission
14/11/1994	Débat en plénière
26/06/1995	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1995)0193
08/12/1995	Publication de la position du Conseil	11101/3/1995
18/01/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/1996	Vote en commission, 2ème lecture
22/02/1996	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A4-0044/1996
14/03/1996	Débat en plénière
14/05/1996	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1996)0208
23/07/1996	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996	Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/0486(SYN)
Type de procédure	SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure	Codification
Modifications et abrogations	Modification 2000/0060(COD) Modification 2013/0105(COD) Modification 2018/0130(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 075
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/4/07381

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A4-0044/1996 JO C 078 18.03.1996, p. 0003	22/02/1996

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11101/3/1995 JO C 356 30.12.1995, p. 0013	08/12/1995

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1993)0679 JO C 038 08.02.1994, p. 0003	15/12/1993
Proposition législative modifiée	COM(1995)0193 JO C 247 23.09.1995, p. 0007	26/06/1995
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1996)0037	11/01/1996
Proposition législative modifiée	COM(1996)0208	14/05/1996
Document de suivi	SWD(2023)0070	24/03/2023

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0755/1994 JO C 295 22.10.1994, p. 0072	01/06/1994