Observatoire législatif
Parlement européen
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1993/1037(CNS)

Contrôles des denrées alimentaires: substances et résidus dans les animaux vivants et la viande

Informations de base

1993/1037(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2013/0140(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0441
15/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
07/07/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0294
29/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1037(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modifications et abrogations Abrogation 2013/0140(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A3-0169/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0007 22/03/1994
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T3-0226/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0038-0098 19/04/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1993)0441 22/09/1993
    Proposition législative modifiée COM(1994)0294 JO C 222 10.08.1994, p. 0017 07/07/1994
    Document de suivi SEC(2002)1278 22/11/2002
    Document de suivi SEC(2004)0100 27/01/2004
    Document de suivi SEC(2004)1137 09/09/2004
    Document de suivi SEC(2007)0196 08/02/2007
    Document de suivi SEC(2008)2375 06/08/2008
    Document de suivi SEC(2008)3110 23/12/2008
    Document de suivi SEC(2010)0255 05/03/2010
    Document de suivi SEC(2011)0475 07/04/2011
    Document de suivi SWD(2012)0067 20/03/2012
    Document de suivi SWD(2013)0110 04/04/2013
    Document de suivi SWD(2014)0174 26/05/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES1309/1993 JO C 052 19.02.1994, p. 0030 21/12/1993

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final