Organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale

Informations de base

1993/1039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2003/0030(COD)
Modification 1998/0237(CNS)
Modification 1998/0301(COD)
Modification 2000/0068(COD)

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/10/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0510
19/11/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994 Vote en commission
18/04/1994 Débat en plénière
03/08/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0371
25/10/1995 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/1995 Fin de la procédure au Parlement
08/11/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1039(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2003/0030(COD)
Modification 1998/0237(CNS)
Modification 1998/0301(COD)
Modification 2000/0068(COD)
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/05066

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex