Fiche de procédure : 1993/1039(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1993/1039(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Agriculture et pêche	1876	25/10/1995

Date	Evénement	Référence
21/10/1993	Publication de la proposition législative	COM(1993)0510
19/11/1993	Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/1994	Vote en commission
18/04/1994	Débat en plénière
03/08/1994	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1994)0371
25/10/1995	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/10/1995	Fin de la procédure au Parlement
08/11/1995	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1993/1039(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
Modifications et abrogations	Abrogation 2003/0030(COD) Modification 1998/0237(CNS) Modification 1998/0301(COD) Modification 2000/0068(COD)
Base juridique	CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	AGRI/3/05066

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0228/1994 JO C 128 09.05.1994, p. 0038-0102	19/04/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1993)0510 JO C 313 19.11.1993, p. 0010	21/10/1993
Proposition législative modifiée	COM(1994)0371 JO C 242 30.08.1994, p. 0011	03/08/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0101/1994 JO C 127 07.05.1994, p. 0010	26/01/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex