Mise sur le marché et administration de la somatotropine bovine BST (modif. directive 90/218/CEE)

Informations de base

1993/1239(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0605
13/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1993 Vote en commission
17/12/1993 Débat en plénière
20/12/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1993/1239(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/3/05129

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex