Fiche de procédure : 1994/0070(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1994/0070(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

4.40.15 Enseignement et formation professionnelle
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	1781	27/07/1994

Date	Evénement	Référence
02/02/1994	Publication de la proposition législative	COM(1994)0021
23/03/1994	Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/1994	Vote en commission
05/05/1994	Débat en plénière
27/07/1994	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/1994	Fin de la procédure au Parlement
20/08/1994	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	1994/0070(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Abrogation 2007/0163(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 Traité CE (avant Amsterdam) E 235
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	BUDG/3/05338

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A3-0309/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0006	26/04/1994
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T3-0473/1994 JO C 205 25.07.1994, p. 0458-0530	06/05/1994

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1994)0021 JO C 082 19.03.1994, p. 0011	02/02/1994

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0569/1994 JO C 195 18.07.1994, p. 0042	27/04/1994

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex