Houblon: aide aux producteurs pour la récolte de 1993

Informations de base

1994/0127(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/05/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0201
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/09/1994 Publication de la proposition législative modifiée COM(1994)0379
16/09/1994 Vote en commission
10/10/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
15/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0127(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 000
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/05814

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex