Statistiques agricoles: applications de la télédétection pour la période 1994-1998

Informations de base

1994/0139(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/06/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0227
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/1994 Vote en commission
14/11/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
22/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0139(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 Traité CE (avant Amsterdam) E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/05815

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex