Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

1994/0180(CNS)

Aliments pour animaux: circulation des matières premières (modif. direct. 70/524, 74/63, 82/471 et 93/74/CEE)

Informations de base

1994/0180(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Abrogation 2008/0050(COD)
Modification 1998/0238(COD)
Modification 2000/0068(COD)

Subject

3.10.08.01 Alimentation animale

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    ENVI
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
  • Conseil de l'Union européenne
    Formation du Conseil Réunions Date
    Agriculture et pêche 1918 29/04/1996

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0313
16/09/1994 Vote en commission
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0180(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modifications et abrogations Abrogation 2008/0050(COD)
Modification 1998/0238(COD)
Modification 2000/0068(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 52-p1 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/05947

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T4-0042/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0143-0147 30/09/1994
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(1994)0313 JO C 236 24.08.1994, p. 0007 20/07/1994
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0047/1995 JO C 102 24.04.1995, p. 0010 25/01/1995

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final