Budget 1995: état prévisionnel PE

Informations de base

1994/2004(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/12/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/05/1994 Vote en commission
05/05/1994 Débat en plénière
25/07/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2004(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Préparation budgétaire
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 203
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05134

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex