Santé publique et développement: politique de la Communauté et des États membres en matière de SIDA dans les PVD

Informations de base

1994/2007(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
6.40.12 Relations avec les pays en développement en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/01/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1993)0479
07/02/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/1995 Vote en commission
30/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0146/1995
13/11/1995 Débat en plénière
15/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2007(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/3/05191

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