Problèmes de développement et interventions structurelles au titre de l'Objectif 1 au Portugal. Rapport

Informations de base

1994/2036(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/02/1994 Publication du document de base non-législatif 31994D0170
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/1996 Vote en commission
21/03/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0087/1996
04/09/1996 Débat en plénière
05/09/1996 Fin de la procédure au Parlement
23/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2036(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/3/05354

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