Nomination de Jaques Santer à la présidence de la Commission européenne

Informations de base

1994/2095(INS)

INS - Procédure institutionnelle

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/07/1994 Publication du document de base non-législatif N4-0065/1994
26/07/1994 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/07/1994 Fin de la procédure au Parlement
06/08/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2095(INS)
Type de procédure INS - Procédure institutionnelle
Sous-type de procédure Affaires institutionnelles
Base juridique Traité CE (avant Amsterdam) E 158-p2-a3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif N4-0065/1994 15/07/1994

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex