Stratégie nouvelle pour l'Asie

Informations de base

1994/2107(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0314
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/03/1995 Débat au Conseil
12/04/1995 Vote en commission
12/04/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0080/1995
14/06/1995 Débat en plénière
14/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2107(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/05877

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