Budget 1995: autres sections

Informations de base

1994/2117(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/1994 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission COM(1994)0400
25/07/1994 Publication du projet de budget du Conseil N4-110/1994
14/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/1994 Vote en commission
24/10/1994 Dépôt du rapport budgétaire A4-0031/1994
25/10/1994 Débat en plénière
16/11/1994 Adoption par le Conseil du budget modifié
16/11/1994 Débat/examen prevu au Conseil 11090/1994
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/12/1994 Vote en commission, 2ème lecture
12/12/1994 Dépôt du rapport budgétaire de la commission, 2ème lecture A4-0106/1994
13/12/1994 Débat en plénière
15/12/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2117(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (avant Amsterdam) E 203 Traité CECA C 078
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/3/05693

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Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex