Problèmes de développement et interventions structurelles objectif 1 en Allemagne. Rapport

Informations de base

1994/2123(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.70.03 Initiatives communautaires, cadres communautaires d'appui

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/1994 Publication du document de base non-législatif 31994D0628
31/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/1996 Vote en commission
17/12/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0002/1997
17/02/1997 Débat en plénière
18/02/1997 Fin de la procédure au Parlement
17/03/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2123(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/4/05929

Portail de documentation