Participation de l'Union européenne à la 4ème Conférence mondiale sur les femmes (Pékin, septembre 1995)

Informations de base

1994/2126(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/09/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/1995 Vote en commission
12/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0142/1995
14/06/1995 Débat en plénière
15/06/1995 Fin de la procédure au Parlement
03/07/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel
05/10/1995 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2126(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/4/05936

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