L'emploi en Europe. Rapport annuel 1994

Informations de base

1994/2150(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0381
16/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/1995 Vote en commission
24/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0122/1995
12/07/1995 Débat en plénière
14/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2150(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/4/06039

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