Relations économiques et commerciales aves les pays du bassin méditerranéen

Informations de base

1994/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale

Zone géographique

Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/10/1995 Vote en commission
31/10/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0271/1995
16/11/1995 Débat en plénière
17/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
04/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06134

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