Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizistan

Informations de base

1994/2171(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Kirghizstan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/11/1994 Vote en commission
29/11/1994 Dépôt du rapport de la commission A4-0100/1994
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/11/1995 Débat en plénière
30/11/1995 Fin de la procédure au Parlement
18/12/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2171(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06143

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A4-0100/1994 JO C 043 20.02.1995, p. 0004 29/11/1994