Accord européen d'association CE/Slovénie

Informations de base

1994/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Slovénie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/1996 Vote en commission
17/09/1996 Dépôt du rapport de la commission A4-0282/1996
23/10/1996 Débat en plénière
24/10/1996 Fin de la procédure au Parlement
18/11/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06140

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