Accord CE/Azerbaïdjan: accord de partenariat et de coopération

Informations de base

1994/2182(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997 Vote en commission
10/03/1997 Dépôt du rapport de la commission A4-0082/1997
13/03/1997 Débat en plénière
13/03/1997 Fin de la procédure au Parlement
14/04/1997 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2182(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 117
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission RELA/4/06138

Portail de documentation