Industrie mécanique, construction des machines: renforcement de la compétitivité

Informations de base

1994/2188(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/10/1994 Publication du document de base non-législatif COM(1994)0380
30/11/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/07/1995 Vote en commission
20/07/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0183/1995
19/09/1995 Débat en plénière
21/09/1995 Fin de la procédure au Parlement
16/10/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2188(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06181

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