Malte: demande d'adhésion

Informations de base

1994/2205(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.02 Elargissement 2004: nouveaux États membres

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    MALONE Bernie (PSE)
    20/12/1994
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ECON
    Economique, monétaire et politique industrielle
    La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 19/12/1994
    RELA
    Relations économiques extérieures 

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995 Vote en commission
21/06/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0159/1995
11/07/1995 Débat en plénière
12/07/1995 Fin de la procédure au Parlement
25/09/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2205(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/4/06250

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