Passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire UEM. Travaux du groupe MAAS

Informations de base

1994/2206(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20 Union monétaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/12/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/05/1995 Vote en commission
15/05/1995 Dépôt du rapport de la commission A4-0112/1995
19/05/1995 Débat en plénière
19/05/1995 Fin de la procédure au Parlement
19/06/1995 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2206(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/4/06248

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