1994/2588(RSP)
Résolution sur le contrôle du trafic aérien en Europe
Informations de base
1994/2588(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2588(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0031/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0012 26/09/1994 Proposition de résolution B4-0089/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0012 26/09/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0011/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0020-0024 27/09/1994