1994/2590(RSP)
Résolution sur l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 1994
Informations de base
1994/2590(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/09/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 31/10/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2590(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0061/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0012 27/09/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0014/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0021-0028 27/09/1994