Résolution sur le rapport (comm. enquête) sur le transport routier de marchandises au sein du marché unique européen

Informations de base

1994/2592(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/09/1994 Débat en plénière
28/09/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2592(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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