Résolution sur l'Europe à plusieurs vitesses

Informations de base

1994/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0066/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0038 28/09/1994