Résolution sur le trafic illicite des matières nucléaires

Informations de base

1994/2594(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/09/1994 Débat en plénière
29/09/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2594(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation