Résolution sur la tempête qui a sévi en Ligurie, Italie

Informations de base

1994/2605(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique

Italie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2605(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée