1994/2609(RSP)
Résolution sur la proposition de l'Afrique du Sud à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), visant à déclasser sa population d'éléphants de l'annexe I à l'annexe II
Informations de base
1994/2609(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/09/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 31/10/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2609(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0109/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0017 27/09/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0037/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0076-0104 29/09/1994