1994/2610(RSP)
Résolution sur la nécessité d'une nouvelle action sur la fourniture d'un réseau ouvert ONP dans le secteur de la téléphonie vocale
Informations de base
1994/2610(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.03.04 Réseaux de télécommunications
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/09/1994 | Débat en plénière | ||
| 30/09/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 31/10/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2610(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0028/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0144 30/09/1994 Proposition de résolution B4-0039/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0144 30/09/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0043/1994 JO C 305 31.10.1994, p. 0144-0147 30/09/1994