Résolution sur la protection des animaux pendant leur transport

Informations de base

1994/2611(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/1994 Fin de la procédure au Parlement
31/10/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2611(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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