Résolution sur la paix au Moyen-Orient

Informations de base

1994/2615(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2615(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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