1994/2623(RSP)
Résolution sur les mauvais traitements infligés à Qin Yongmin, détenu à Wuhan en Chine
Informations de base
1994/2623(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/11/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2623(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0255/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0026 25/10/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0075/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0122-0167 27/10/1994