1994/2627(RSP)
Résolution sur le déversement de pétrole brut au nord du Portugal à la suite de l'accident du pétrolier "Cercal"
Informations de base
1994/2627(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
Zone géographique
Portugal
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/11/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2627(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |