1994/2633(RSP)
Résolution sur l'accident survenu dans un réacteur chimique dans la province de Pistoia, Italie
Informations de base
1994/2633(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 27/10/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 21/11/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2633(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0254/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0026 25/10/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0085/1994 JO C 323 21.11.1994, p. 0123-0175 27/10/1994