Résolution sur le programme d'action à moyen terme de lutte contre l'exclusion et de promotion de la solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de l'innovation (1994-1999)

Informations de base

1994/2635(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/1994 Débat en plénière
27/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2635(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée