Résolution sur l'accord de pêche UE/Maroc

Informations de base

1994/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique

Maroc

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1994 Débat en plénière
28/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2637(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée