Résolution sur le volet énergétique du programme POSEIMA

Informations de base

1994/2638(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/1994 Débat en plénière
28/10/1994 Fin de la procédure au Parlement
21/11/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2638(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

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