Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine

Informations de base

1994/2639(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2639(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée