Résolution sur la prochaine réunion du Conseil de coopération UE-Syrie

Informations de base

1994/2653(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Syrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/1994 Fin de la procédure au Parlement
05/12/1994 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/2653(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B4-0404/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0017 15/11/1994