1994/2655(RSP)
Résolution sur le récent accord conclu dans le cadre de l'OPANO, relatif à la fixation des quotas de pêche pour 1995
Informations de base
1994/2655(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.15 Accords de pêche et coopération
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/11/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 05/12/1994 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2655(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0430/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0204 18/11/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0162/1994 JO C 341 05.12.1994, p. 0204-0262 18/11/1994