1994/2657(RSP)
Résolution sur les recommandations adressées par le Conseil aux États membres sur les déficits publics excessifs
Informations de base
1994/2657(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2657(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0465/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0029 13/12/1994