1994/2659(RSP)
Résolution sur la protection des familles et de la cellule familiale au terme de l'année internationale de la famille
Informations de base
1994/2659(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2659(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |