1994/2660(RSP)
Résolution sur la Convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés
Informations de base
1994/2660(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2660(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B4-0197/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0030 13/12/1994 Question orale/interpellation du Parlement B4-0437/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0030 13/12/1994 Proposition de résolution B4-0470/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0030 13/12/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0194/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0136-0154 15/12/1994