1994/2661(RSP)
Résolution sur la conclusion du cycle Uruguay et les activités futures de l'OMC
Informations de base
1994/2661(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2661(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |