1994/2670(RSP)
Résolution sur la situation sociale des travailleurs agricoles dans l'Union européenne
Informations de base
1994/2670(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/12/1994 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 23/01/1995 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 1994/2670(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 150 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B4-0531/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0022 13/12/1994 Proposition de résolution B4-0552/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0022 13/12/1994 Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T4-0210/1994 JO C 018 23.01.1995, p. 0142-0184 15/12/1994